Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet kapdigital.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Victor Bonnet (Kap Digital)
• Statut juridique : Micro-entrepreneur
• SIRET : 94762235300029
• Adresse postale : 80 chemin de la poudrière, 97460 Saint-Paul, La Réunion
• Téléphone : +262 693 91 67 21
• Email de contact : contact@kapdigital.re
• Directeur de la publication : Victor Bonnet

2. Hébergement du site

Le site kapdigital.re est hébergé par la société Vercel Inc.

• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : https://vercel.com
• Email : privacy@vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Victor Bonnet (Kap Digital) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Kap Digital s'efforce de fournir sur le site kapdigital.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5. Gestion des données personnelles et RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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6. Litiges et Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site kapdigital.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Kap Digital (Tribunal de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale impérative contraire).